Dénonciations : quels risques ?

Caroline Mas,

Les réponses de avocat à la cour (associée Péchenard & Associés)

IP Dénoncer des faits de harcèlement ou d’agressions sexuels sur les réseaux sociaux fait-il courir un risque juridique ?

Si l’auteur de l’agression est expressément nommé, ou identifiable par les détails évoqués, le témoignage peut donner prise à des réactions judiciaires, soit sur le terrain de la diffamation

(si des faits précis sont évoqués), soit sur celui de l’injure publique. Si les faits dénoncés font l’objet d’une procédure judiciaire, leur évocation pourrait constituer une atteinte à la présomption d’innocence de la personne visée, si elle est présentée publiquement comme coupable.

IP Mais qu’en est-il sur le plan pratique ?

Pour les femmes qui témoignent de cette façon, les risques ne sont pas inexistants, mais le plus souvent limités, d’autant que les personnes dénoncées pourront hésiter à engager des poursuites qui donneront aux graves accusations formulées à leur encontre une caisse de résonance et une publicité encore plus importantes.