Chute sur un trottoir gelé : quel recours ?

En période de neige ou de verglas, un trottoir mal entretenu peut vite s’avérer dangereux pour les piétons. en cas de chute, comment savoir vers qui se retourner ?

il y a quelques mois, Arthur a glissé sur un trottoir, à cause d’une plaque de verglas dissimulée par des feuilles mortes. En tombant, il s’est cassé le col du fémur et, outre l’opération, il a dû faire une longue rééducation. Or tous ses frais de santé ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale et sa mutuelle n’en rembourse qu’une partie. Il se demande vers qui il peut se retourner pour se faire indemniser : la personne dont l’habitation jouxte le trottoir mal entretenu ou la commune ?

➜ Qui est responsable ? en principe, la commune

En principe, l’entretien des voies publiques (trottoirs inclus) situées dans une commune incombe à cette dernière. En effet, en vertu de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), c’est au maire qu’il appartient d’assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend (leur) nettoiement ». Toutefois, le maire a la faculté de prendre un arrêté municipal mettant à la charge de chaque habitant de sa commune, l’obligation d’entretenir la portion de trottoir longeant son habitation. Il transfère ainsi la responsabilité de la commune sur ces derniers. Pour savoir si un tel arrêté existe, prenez contact avec la mairie. Les arrêtés municipaux sont parfois consultables ou téléchargeables sur le site Internet de la ville.

L’arrêté indique généralement les distances et périmètres d’entretien et de dégagement à respecter. Il peut ainsi n’être exigé que l’aménagement d’un simple passage d’un mètre de largeur ou l’obligation peut être étendue jusqu’à la limite du trottoir, en prenant garde de ne pas obstruer le caniveau et les regards d’eaux pluviales. Le texte peut également prévoir une liste de moyens à mettre en oeuvre pour le désherbage, le déneigement ou en cas de verglas (voir extrait d’arrêté ci-après).

En résumé : En cas d’accident survenant sur un trottoir, c’est la responsabilité de la commune qui est, en principe, retenue dès lors qu’elle n’a pas satisfait à ses obligations d’entretien ; sauf si elle a pris un arrêté imposant aux riverains l’entretien de la portion située devant chez eux.

À savoir : Le non-respect des mesures de déneigement prescrites par le maire expose à 38 € d’amende.

➜ en cas d’accident, Que faire ?

En premier lieu, il faut vérifier s’il existait (ou non) un arrêté municipal pour savoir contre qui diriger son recours (voir ci-dessus).