HAUsse de lA CsG : QUELLES INCIDENCES ?
Parmi les mesures phares adoptées en fin d’année figure la hausse de la CSG de 1,7 %. En voici l’impact pour chaque catégorie de revenus.
Autre promesse de campagne tenue par le Président Macron : la baisse des charges pesant sur le travail opérée par une bascule d’une partie du financement de la protection sociale sur la CSG. Ainsi, en contrepartie de l’allégement de certaines cotisations salariales, pour partie en janvier 2018 (baisse de 2,2 points), et pour le reste en octobre 2018, le taux de la CSG augmente de 1,7 point à partir du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des revenus. Si cette réforme d’envergure va permettre de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, elle va en revanche pénaliser les retraités aisés et les contribuables percevant des revenus du capital.
Petits raPPels sur la CsG
Créée en 1991, la CSG constitue un des prélèvements sociaux obligatoires. Elle s’applique à tous les types de revenus. Son taux varie cependant selon la nature du revenu et une partie est déductible du revenu global. En 2018, son taux augmente de 1,7 point. Cette hausse frappe tous les revenus aussi bien les revenus d’activité ou de remplacement que les revenus du patrimoine et de placement. Elle s’accompagne d’une augmentation corrélative du taux de la CSG déductible. La déduction partielle de la CSG n’est cependant possible que si le revenu concerné a été taxé au barème progressif de l’IR. Ainsi, la CSG acquittée au titre d’une plus-value immobilière taxée à l’IR au taux forfaitaire de 19 % n’est donc jamais déductible. Par ailleurs, pour les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) et plus-values mobilières réalisées à compter de 2018 et soumis au nouveau PFU de 30 % (voir p. 42) aucune CSG ne sera déductible. Cette déduction ne sera possible qu’en cas d’option pour le barème progressif.
revenus d’aCtivité et de remPlaCement
Pour les revenus d’activité des salariés et des travailleurs indépendants, la hausse de la CSG s’applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes intervenant à compter du 1er janvier 2018. Son taux passe ainsi de 7,5 % à 9,2 %. À noter que les allocations-chômage et indemnités journalières de Sécurité Sociale conservent le taux de CSG de 6,2 % (voire 3,8 % sous conditions de ressources). Une fois la réforme pleinement déployée en octobre 2018, les salariés