Prélèvement a la source : oK pour 2019

Reporté d’une année, le fameux prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019.

peine après avoir digéré les deux réformes phares de ce Budget 2018 que sont le PFU et l’IFI, les contribuables vont devoir se familiariser sérieusement avec le PAS, le prélèvement à la source. Après les incertitudes liées à la décision de report d’un an prise au lendemain des élections, le PAS entrera bel et bien en vigueur le 1er janvier 2019. Malgré les réticences des entreprises face à la perspective de devoir endosser la responsabilité de collecteurs de l’impôt, la réforme sera mise en oeuvre selon des modalités très proches de celles adoptées fin 2016, les solutions alternatives ayant été écartées. Seuls des aménagements à la marge ont été apportées suite aux tests effectués l’été dernier. L’année 2018 sera donc une « année de transition » qu’il conviendra de gérer au mieux.

Retenue à la souRce ou acompte

Sur le papier, le principe du PAS est simple : il vise à rendre le paiement de l’IR contemporain de la perception des revenus afin de soulager les contribuables du souci de devoir mettre de l’argent de côté pour faire face à leurs échéances fiscales. Ce sont donc les modalités de paiement de l’IR qui sont modifiées et non pas ses règles de calcul qui elles sont inchangées. Ce qui explique qu’en pratique, les choses soient loin d’être simples. Si une grande majorité de revenus sont concernés, certains feront l’objet d’une retenue à la source, tandis que d’autres donneront lieu au paiement d’un acompte. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, l’IR sera prélevé tous les mois par l’employeur ou les organismes sociaux pour le compte du fisc sur les salaires, pensions de retraite, indemnités maladie, chômage ou maternité. En revanche, pour les revenus fonciers (loyers) et les revenus des indépendants, le PAS prendra la forme d’un acompte mensuel ou trimestriel prélevé automatiquement par le fisc sur le compte bancaire du contribuable.