À payer en 2018

actuellement, au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Un taUx actUalisé

Tout au long de l’année 2018, vous continuerez de payer des mensualités ou des acomptes provisionnels. À compter du 1er janvier 2019, vous serez prélevé à la source ou devrez verser des acomptes suivants les types de revenus que vous percevez.

L’impôt sera déduit tous les mois sur la feuille de paie sur la base d’un taux calculé par le fisc selon les derniers revenus du foyer fiscal connus au moment de son paiement. Ce taux sera transmis par le fisc au collecteur de l’impôt (employeur, caisse de retraite…) et s’appliquera en temps réel aux revenus de 2019 soumis au PAS (salaire, pension…). Il sera aussi utilisé pour le calcul des acomptes (revenus fonciers…). Entre janvier et août, ce taux sera fonction des revenus et de la situation du foyer fiscal de l’année n-2. Il sera ajusté pour les prélèvements effectués de septembre à décembre pour tenir compte des revenus de l’année n-1 déclarés par le contribuable. Ce taux ne tiendra pas compte des réductions et crédits d’impôt dont a pu bénéficier le contribuable au titre des années précédentes.

Option pour différents taux de prélèvement. Un contribuable qui ne souhaite pas que son employeur puisse évaluer le montant de ses ressources au travers du taux de prélèvement calculé par le fisc pourra opter pour l’application d’un taux « neutre » qui résulte d’un barème fixé par la loi correspond à celui applicable à un célibataire sans enfant qui ne perçoit qu’un salaire. Le contribuable ne sera donc pas toujours gagnant en termes de trésorerie et devra spontanément verser tous les mois au fisc un complément d’imposition s’il est prélevé au taux neutre à un taux inférieur à celui calculé par le fisc. Autre cas de figure, celui d’un couple affichant de forts écarts de revenus : il pourra opter pour l’application de taux « individualisés » pour les revenus professionnels afin de préserver la discrétion sur les revenus du conjoint. Par ailleurs, les revenus communs du couple (par exemple, revenus fonciers) demeureront soumis au taux de prélèvement déterminé pour le couple. Indépendants. Les revenus déclarés par les indé-