L’agenda du PaS

adoptée par les députés afin d’inciter les contribuables à cotiser sur leur plan d’épargne retraite en 2018 (pour rappel, ces cotisations sont, dans certaines limites, déductibles du revenu global).

Ainsi, si les cotisations versées sur un PERP, un contrat PREFON ou un PERE en 2019 sont supérieures à celles versées en 2018 et que celles versées en 2018 sont inférieures à celles de 2017, les versements effectués en 2019 ne seront déductibles qu’à concurrence de 50 % des sommes versées en 2018 et 2019. « Par exemple, un contribuable ayant versé 20000 € sur son

PERP en 2017, rien en

2018 et 20 000 € en 2019 sera pénalisé puisqu’il ne pourra déduire que

10000 € en 2019. En revanche, celui qui aura versé 10 000 € en 2017,

11000 € en 2018 et

20 000 € en 2019 pourra déduire la totalité de ses versements de 2019 soit 20000 € de son revenu global de 2019 » explique Christine Valence. « En conclure qu’il ne faut pas cotiser avant 2020 n’est pas forcément pertinent. Le PERP reste avant tout un outil de préparation à la retraite qui ne doit pas être arbitré en fonction de la seule variable fiscale. L’opportunité de cotiser sur un plan d’épargne retraite en 2018 et 2019 devra être examinée au cas par cas en fonction notamment des versements effectués en 2017 ou du risque de perte d’un plafond de déduction antérieur ».

• Printemps 2018 : Déclaration des revenus 2017. Le taux de prélèvement est communiqué au contribuable dès la fin de la procédure de télédéclaration. Il peut alors opter pour un taux par défaut ou pour un taux individualisé dans son couple ou pour des acomptes trimestriels (revenus fonciers, indépendants).

• Été 2018 : Réception des avis d’imposition relatifs à l’imposition des revenus 2017.

• Automne 2018 : Communication par le fisc à l’employeur/caisse de retraite du taux applicable à compter du 1er janvier 2019. Les employeurs qui le souhaitent peuvent faire figurer ce taux sur le bulletin de paie dès septembre 2018.

• Janvier 2019 : Entrée en vigueur du PAS.

• Printemps 2019 : Déclaration de revenus 2018

• Septembre 2019 : Le fisc communique à l’employeur/ caisse de retraite le taux actualisé en fonction des revenus de 2018 applicable aux prélèvements effectués entre septembre et décembre 2019.