PEA Et PEE hors PFU

Le PEA, plan d’épargne en actions, et le PEE, plan d’épargne entreprise, ne sont pas concernés par la flat tax.

Ils conservent leur régime d’exonération d’impôt sous condition de durée de détention. toutefois, au niveau des prélèvements sociaux auxquels ils sont tous deux assujettis, ils perdent le régime des taux historiques qui leur était favorable (lire p. 45).