Taux hisTorique ou à la clôTure ? exemples

Lors d’un retrait ou de la clôture d’un PEA, les gains réalisés (et non le capital) sont soumis aux prélèvements sociaux. « En cas de clôture du plan, le gain est déterminé en soustrayant à la valeur liquidative du plan les versements effectués depuis son ouverture. En cas de retrait partiel, la détermination de la quotepart de gain est fonction du montant du retrait et du montant du gain existant », précise Christine Valence. Exemples simplifiés : •

Pea de moins de 5 ans ouvert avant le 01/01/2018

Un PEA est ouvert en janvier 2014 avec un versement de 20 000 €.

Sont réalisés des gains de 4000 € jusqu’en 2017, 5000 € en 2018 et 3000 € entre 2019 et 2021 (taux fictif de PS à 20 %) année de clôture du plan. Il bénéficie de la période de garantie et donc des taux historiques jusqu’en janvier 2019. En 2021, seront à régler 2080 € de prélèvements sociaux correspondant à :

- 4 000 € X 15,5 %= 620 € au titre des gains jusqu’en 2017 (TH*)

- 5 000 € X 17,2 %= 860 € au titre des gains en 2018 (TH*) - 3 000 € X 20 %= 600 € au titre des gains entre 2019 et 2021 (taux à la clôture)

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Pea de plus de 5 ans un Pea est ouvert en 2011 par un versement de 20 000 €.

Sont réalisés des gains de 4000 € jusqu’au 30/09/2011, 5000 € jusqu’au 30/06/2012, 3000 € jusqu’au 31/12/2017, 2000 € en 2018 et 3000 euros entre le 01/01/2019 et le 01/01/2021 (taux fictif de 20 %), date de sa clôture. A cette date, seront à régler 2632 € de prélèvements sociaux correspondant à :

- 4 000 € x 12,3 %= 492 € au titre des gains jusqu’au 30/09/2011 (TH*)

- 5 000 € x 13.5 %= 675 € au titre des gains jusqu’au 30/06/2012 (TH*)

- 3 000 € x 15.5 %= 465 € au titre des gains jusqu’au 31/12/2017 (TH*)

- 5 000 € (2 000 + 3000) x 20 %= 1 000 € au titre des gains 01/01/2021 (taux à la clôture).

Si le mécanisme des taux historiques avait continué à s’appliquer, le gain de 2000 € en 2018 aurait été soumis à 17,2 % en non à 20 %.