L’avis de l’expert : Sophie Varcin, notaire à Lille

Nous recevons les deux époux ensemble, car la donation au dernier vivant suppose une réflexion et une démarche communes. En pratique, chacun d’eux consent une donation au profit de l’autre : les deux donations sont établies simultanément, mais il s’agit de deux actes bien distincts. La donation au dernier vivant permet entre autres de sécuriser l’usufruit du conjoint survivant : d’une part, parce que l’assiette de l’usufruit « conventionnel » est plus large que celle de l’usufruit légal (ce qui est utile notamment si le défunt a déjà fait des donations à ses enfants) ; d’autre part, parce que l’on insère toujours une clause prévoyant que le conjoint sera dispensé de fournir caution. À défaut, les héritiers nus-propriétaires pourraient exiger cette garantie de la part du conjoint, sous peine d’être déchu de son usufruit. Autre avantage : la faculté de cantonnement permet au conjoint de ne garder finalement que ce dont il a besoin (sans que cela soit considéré comme une libéralité en faveur des autres héritiers) : par exemple, la résidence principale, mais pas des immeubles locatifs dont il ne souhaite plus assurer la gestion.