Départs : un plan social librement consenti ?

Les entreprises peuvent désormais se séparer simultanément de plusieurs salariés, sur la base du volontariat, avant même de connaître des difficultés économiques. mais les volontaires au départ ne sont pas en mesure de négocier grand-chose individuellemen

Depuis juin 2008, près de 3 millions de ruptures conventionnelles ont été signées, avec un rythme mensuel moyen de 35000 départs. Ce succès s’explique par la possibilité, pour le salarié, de partir de l’entreprise en bénéficiant des allocations de chômage et, pour l’employeur, d’éviter un contentieux. Le nombre de ces séparations par consentement mutuel va probablement augmenter encore avec l’instauration d’une rupture conventionne collective (RCC). « Il s’agit de permettre aux entreprises de réduire leurs effectifs pour anticiper d’éventuelles difficultés économiques » résume Maître Richard Wetzel, avocat à Paris. « En évitant la lourde procédure des licenciements économiques ».

➜ NégociatioNs daNs l’eNtreprise

Contrairement à sa version « individuelle », qui requiert simplement la volonté commune de l’employeur et du salarié concerné après un ou plusieurs entretiens, la rupture conventionnelle collective (RCC) est beaucoup plus formaliste. Elle nécessite la conclusion préalable d’un accord collectif entre l’employeur et les représentants syndicaux. « Faute de tels représentants dans l’entreprise, un salarié peut notamment être mandaté par une organisation syndicale pour mener les négociations ».

Cet accord doit comporter un certain nombre d’informations :

- le nombre maximal de départs envisagés ;

- les postes concernés par les suppressions ;

- le profil des salariés susceptibles d’en bénéficier ; - les modalités de dépôt des candidatures ;

- les critères de départage en cas de surplus de demandes ;

- les mesures visant à faciliter le reclassement externe des partants.

L’administration (DIRECCTE*) garde un oeil sur l’accord en étant informée de l’ouverture d’une négociation et en réceptionnant l’accord finalisé. « L’accord risque d’être retoqué si les mesures de reclassements – formation, aide à la création d’entreprise, etc. - sont jugées inexistantes ou insuffisantes » rappelle Richard Wetzel.

➜ l’employeur à la maNoeuvre

Alors que l’initiative d’une rupture conventionnelle individuelle peut émaner aussi bien du salarié que de l’employeur, la version collective résulte uniquement de la volonté de ce dernier. C’est lui qui a la main pour engager le processus avec les représentants des salariés (syndicat, élus du CES, etc.). Une fois les modalités de départ