Même traitement qu’un licenciement
La rupture conventionnelle collective ouvre droit aux allocations de chômage (à condition de justifier d’au moins 122 jours de travail au cours des 28 derniers mois et de ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein). Le bénéficiaire les perçoit ensuite durant :
- 24 mois maximum s’il a jusqu’à 52 ans ;
- 30 mois maximum s’il a entre 53 et 54 ans (36 mois si une formation est suivie) ;
- 36 mois maximum à partir de 55 ans.
Un bémol : l’indemnité conventionnelle collective, plus élevée que le montant légal, reporte la date du premier versement de l’allocation-chômage, dans la limite absolue de 150 jours.