Bien compLéter La cLause bénéficiaire

La cLause bénéficiaire désigne Les personnes que Le souscripteurassuré choisit Librement pour recevoir un capitaL ou une rente à son décès.

Il y a au moins trois intervenants dans un contrat d’assurance-vie : le souscripteur-assuré (la plupart du temps, en effet, il s’agit d’une seule et même personne), la compagnie d’assurances et le bénéficiaire en cas de décès. En contrepartie du paiement de primes (sommes placées sur le contrat), l’assureur s’engage à verser, au décès de l’assuré, un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné. Le choix du bénéficiaire appartient exclusivement au souscripteur.

Comment rédiger la Clause

La rédaction d’une clause bénéficiaire doit être dépourvue d’ambiguïté. Le souscripteur peut soit utiliser une clause type, soit rédiger une clause spécifique.

En général, la clause standard des contrats d’assurance-vie est ainsi rédigée : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ou ayants droit ». Il est toujours conseillé de faire une désignation à titre subsidiaire (avec la formule « à défaut ») : cela permet d’éviter que, en cas de décès prématuré ou de renonciation du ou des bénéficiaires de premier rang, le bénéfice de l’assurance tombe dans la succession, ce qui rendrait les capitaux taxables aux droits de succession. Le souscripteur peut rédiger lui-même la clause pour l’adapter à sa situation : désignation de son concubin, par exemple, ou de ses petits-enfants. La désignation doit être suffisamment explicite, pour faciliter l’identification des bénéficiaires : s’il ne s’agit pas de membres de la famille ou pour désigner la personne vivant en concubinage avec le souscripteur, leurs coordonnées précises peuvent être indiquées (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse). La désignation du bénéficiaire peut intervenir à tout moment, dans le contrat lui-même ou plus tard, par avenant.

Changement de bénéfiCiaire

Tant que le bénéficiaire initial n’a pas accepté le bénéfice du contrat, le souscripteur a le droit de changer la ou les personne (s) désignée (s). Le changement peut être indiqué dans un avenant au contrat, une simple lettre, ou un testament. En revanche, dès lors que le bénéficiaire a donné son acceptation expresse (ce qui suppose qu’il soit au courant de l’existence du contrat), le souscripteur ne peut plus effectuer de modification : le bénéfice du contrat devient irrévocable. Toutefois, depuis le 18 décembre

2007, l’acceptation du bénéficiaire est subordonnée à l’accord du souscripteur. Cette acceptation ne peut être effectuée que passé un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat, et uniquement par un avenant, un acte notarié ou sous seing privé, signé du souscripteur et du bénéficiaire. Enfin, si ce dernier est le conjoint du souscripteur, il peut toujours être révoqué (notamment en cas de divorce).