Vol sur un bateau en hivernage à terre
En hiver, mon bateau sorti de l’eau est en « hivernage » à terre dans un chantier où je loue un emplacement. À la suite d’un vol, puis-je agir contre le chantier où il est entreposé ?
La responsabilité du chantier est limitée : en principe, celui-ci n’est responsable des dégradations ou d’un vol que pendant la période où il effectue des réparations sur votre navire (révision, hivernage du moteur, travaux, etc). Votre assureur pourrait agir en ce cas contre le chantier dont
la responsabilité civile serait engagée. Mais, une fois ces travaux terminés, lorsque le bateau est simplement stocké sur un terrain du chantier à l’air libre, le contrat qui vous lie avec le chantier est une simple location d’emplacement, en principe sans aucune garantie. La responsabilité du chantier ne sera pas engagée en cas de vol, c’est seulement le contrat d’assurance du bateau qui continue de le couvrir à ce moment, charge à vous de vérifier que l’emplacement loué convient et que le bateau y est suffisamment protégé (renseignements fournis par le courtier d’assurance Ouestassurances plaisance).