TÉLÉMÉDECINE, CONSULTER SON MÉDECIN À DISTANCE

L’Assurance maladie négocie avec les syndicats de médecins la prise en charge de la télémédecine. Il sera bientôt possible de consulter à distance, via un écran d’ordinateur, son médecin traitant pour une consultation remboursée par la Sécurité sociale.

lutter contre les déserts médicaux, soigner les personnes âgées isolées ou invalides qui ne peuvent pas se déplacer, améliorer la prévention en facilitant la consultation d’un médecin, favoriser l’échange d’informations entre praticiens, éviter les hospitalisations inutiles et coûteuses… la télémédecine doit permettre d’optimiser notre système de santé. Cette pratique médicale à distance, permise par l’internet et les technologies du numérique, doit « entrer dans le droit commun » a déclaré la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn lors de la présentation de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Le développement de la télémédecine - et tout particulièrement de la téléconsultation - n’a pas vocation à supplanter la traditionnelle visite dans le cabinet du médecin mais à la rendre possible différemment, dans certains cas, en profitant des technologies numériques. « La télémédecine a été expérimentée dans 7 puis 9 régions puis élargie à toute la France, sans que l’on puisse parler d’un véritable succès » tempère Lydie Canipel, secrétaire générale de la Société Française de Télémédecine (SFT). « Mais la télémédecine repense le rôle des différents acteurs et renforce le travail en équipes pluridisciplinaires ». Une médecine qui se met à l’heure du tout numérique.

➜ UN EXAMEN MÉDICAL À DISTANCE

La télémédecine combine la visioconférence et l’utilisation d’appareils numériques et autres capteurs installés, si nécessaire, sur le patient. Concrètement, celui-ci converse directement avec un praticien (ou plusieurs) via un écran. Dans sa forme actuelle, la médecine à distance nécessite la présence d’un professionnel de santé à côté du patient (infirmière, kiné, psychologue, etc.). Par exemple, un pensionnaire d’une maison de retraite peut être assisté par le médecin de l’EPHAD lors de la téléconsultation d’un spécialiste (cardiologue, ophtalmologue, etc.) exerçant dans un hôpital. Le médecin consulté peut recevoir simultanément les données enregistrées par des capteurs installés sur le pensionnaire : prise de la tension, contrôle du rythme cardiaque, etc.

➜ CINQ ACTES RECONNUS

Réglementée depuis 2009, la télémédecine regroupe cinq actes :

- la téléconsultation : l’assuré consulte à distance

un médecin avec l’assistance d’un professionnel de santé (infirmière, kiné, etc.) ;

- la télé-expertise : un médecin sollicite l’avis d’un ou de plusieurs experts à propos du dossier médical d’un de ses patients ;

- la télésurveillance médicale : elle permet au médecin d’interpréter à distance les données émanant d’un patient transmises automatiquement ou à l’initiative de l’intéressé ;

- la téléassistance : elle permet à un professionnel de santé d’aider à distance un autre praticien au cours d’une intervention médicale ;

- la régulation médicale avec le premier diagnostic assuré par les services d’urgence (SAMU, SMUR, 15) lors de l’intervention des secours.

Les négociations en cours portent sur la prise en charge de la téléconsultation et de la télé-expertise.

➜ PRATIQUE TRÈS ENCADRÉE

Le recours à la télémédecine est soumis au strict respect des droits fondamentaux du patient. Il doit, tout d’abord, être identifié. « Le médecin doit le voir, via un écran d’ordinateur » explique Lydie Canipel. « Il faut ensuite que le patient ait donné son accord express avant que des soins ne lui soient prodigués, sauf urgence ou incapacité d’exprimer son consentement ». Il doit également être informé que son dossier médical peut être communiqué à d’autres professionnels de santé et que ses données de santé sont hébergées. Le patient dispose d’un droit d’opposition qui, par nature, rend alors impossible tout acte de télémédecine.

Par ailleurs, si son état de santé l’impose, l’assuré doit bénéficier d’une formation pour être en mesure d’utiliser le matériel de télémédecine (capteurs, etc) comme, par exemple, un patient souffrant de diabète ou d’hypertension. L’acte de télémédecine doit être reporté dans le dossier médical du patient mentionnant sa date, les prescriptions médicamenteuses, les observations du praticien.

➜ REMBOURSEMENT SOUS CONDITIONS

Pour l’heure, les actes de télémédecine ne sont remboursés que dans des cas très précis : - dépistage de certaines pathologies de patients en ALD (affection de longue durée) en centre médico-social ;

- télé-expertise entre le nouveau médecin traitant et l’ancien ;

- téléconsultation en maison de retraite. Concernant la généralisation à toutes les téléconsultations, les négociations en cours entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins portent sur la fixation du tarif de la prestation – probablement autour de 25 €- et sur l’aide à l’achat de l’équipement nécessaire. « Il faudra aussi régler le problème des zones blanches dans lesquelles Internet ne passe pas » souligne la Secrétaire générale de la SFT.

Pour les assurés, le remboursement de la téléconsultation par la Sécurité sociale (et les complémentaires) sera subordonné au respect du parcours de soins : prise d’un rendez-vous avec le médecin traitant ou, sur sa recommandation, avec un autre praticien. Les consultations sans rendez-vous et les urgences n’entrent donc pas dans ce dispositif de la consultation à distance. « Tout comme la téléconsultation via les platesformes de sociétés privées ».

Par ailleurs, le patient devra avoir déjà consulté son médecin traitant et avoir subi au moins un examen médical au cours des 12 mois précédant la téléconsultation. Autrement dit, il devra avoir été ausculté « en chair et en os ».