Retraits cumulés de points
Est-il exact que le Préfet ne peut pas retirer, dans la même journée, les 12 points du permis, même en cas de cumul d’infractions ?
Pas exactement. Tout d’abord, le retrait de points est de la compétence du tribunal (de police ou correctionnel) et non pas du Préfet qui, lui, peut simplement infliger une suspension ou un retrait provisoire du permis. Concernant le retrait de points, on ne peut effectivement pas perdre les 12 points de son permis en une seule fois, le retrait étant plafonné à 8 points même si la somme des infractions constatées dépasse ce nombre. Mais ce plafonnement ne s’applique que pour les infractions sanctionnées sur un même procès-verbal. Si vous êtes interpellé deux fois dans la même journée pour des infractions différentes, vous pouvez tout à fait perdre la totalité de vos points.