Donation et clause restrictive

Nous envisageons de faire la donation de notre maison de campagne à notre fille. Toutefois, nous aimerions être sûrs que de notre vivant, elle ne vendra pas ce bien, qui nous vient de la branche paternelle de ma famille. Est-ce possible ?

Oui, il est utile d’introduire dans la donation une clause « d’inaliénabilité », qui a pour effet d’interdire au donataire de vendre ou de donner le bien transmis. Le Code civil précise que pour être valable, une telle clause doit être temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Et la jurisprudence a consacré son efficacité lorsqu’elle est stipulée pour la durée de vie du (ou des) donateur (s). En revanche, la clause serait nulle si elle était stipulée pour la durée de vie de votre fille (bénéficiaire). Le notaire qui rédigera l’acte (la donation d’un bien immobilier étant obligatoirement notariée) vous conseillera sur la meilleure manière de réaliser votre projet et de rédiger cette clause.