Droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire
J’occupe depuis des années un logement dont j’ai l’usufruit. L’un des nus-propriétaires, un petit-fils que je ne vois plus, me réclame un double des clés et souhaite y venir quand bon lui semble. En a-t-il le droit ?
Non ! L’usufruitier d’un logement peut l’utiliser pour son propre usage, en tant