L’avis de l’expert : Richard Wetzel, avocat à Paris
La réforme de 2016 devait notamment favoriser la mise en état des affaires pour éviter les renvois et donc accélérer le règlement des dossiers. Dans la pratique, le gain de temps n’est nullement généralisé et tout dépend des sections concernées (industrie, services, etc.) et du Conseil des prud’hommes saisi. La décongestion des Conseils de prud’hommes les plus sollicités réside plutôt dans l’abandon des recours à cause du barème d’indemnisation – fixé selon l’ancienneté dans l’entreprise - mis en place par la réforme Macron. Les plafonds instaurés dissuadent les salariés de saisir les juges consulaires. La nouveauté réside plutôt dans le rôle central désormais dévolu au Bureau de conciliation et d’orientation (BCO) qui, en cas d’échec de la tentative de conciliation, oriente les affaires vers les différentes formations (restreinte, classique ou de départage) en fonction de la nature du litige.