BITCOIN : IMPÔT COOL
Amateurs de spéculation (à haut risque) sur le Bitcoin, réjouissez-vous ! L’imposition des gains sur la cryptomonnaie (unité de compte virtuelle) profite désormais d’une décision favorable du Conseil d’État (ce qui ne consolera guère les acheteurs récents qui avaient subi une chute de la valeur du Bitcoin au début de l’année). Pour la haute juridiction, l’imposition des gains réalisés par des particuliers lors de la cession de bitcoins relève du régime d’imposition des « plus-values sur biens meubles ». À ce titre, ces profits occasionnels subissent l’imposition au taux de 19 % plus les prélèvements sociaux, soit un total de 36,2 %. Une décision favorable car jusqu’alors ces gains étaient imposés comme des BNC, bénéfices non commerciaux, au barème de l’impôt.