TAXE FONCIÈRE EXPLOSIVE

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a promis (interview au journal Le Parisien du 27 avril) que l’exonération totale de taxe d’habitation pour tous les ménages (y compris les 20 % encore assujettis en 2020) se ferait (au plus tard en 2021) sans compenser la perte de recettes fiscales par la création d’un autre impôt. Toutefois, la taxe foncière (TF) pourrait se ressentir de ce cadeau fiscal sur la taxe d’habitation, puisque la part des recettes de la TF actuellement destinée aux départements pourrait être transférée aux communes (qui en fixeraient librement le taux), selon une suggestion du Ministre, pour garantir les ressources de ces collectivités locales… C’est aussi l’une des deux pistes préconisées dans un rapport (A. Richard, D. Bur) remis au Premier ministre le 9 mai. Pour compenser leur perte de recettes, les départements pourraient se voir attribuer une fraction de la TVA ou de la CSG. En parallèle, débuterait la réforme des valeurs locatives pour la taxe foncière. Gérald Darmanin a indiqué que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires serait maintenue intégralement. Elle deviendrait une « surtaxe foncière », applicable aussi aux logements vacants. L’impôt local sur la propriété immobilière devrait donc grossir !