Neveux et héritage

Lorsqu’une personne meurt en laissant comme seuls héritiers des neveux issus d’un frère ou d’une soeur unique déjà décédé (e), il n’y a pas de représentation successorale, rappelle la Cour de cassation. Les neveux ou nièces viennent à la succession de leur propre chef et non en tant que représentants de leur parent prédécédé, et sont donc soumis aux droits de succession au taux de 55 %. Pour que la représentation puisse jouer, il faut qu’il y ait plusieurs « souches » en présence, c’est-à-dire que le défunt laisse au moins deux frères ou soeurs (ou leurs descendants, qui alors les représentent). Dans ce cas seulement, l’abattement spécifique et les droits de succession prévus entre frères et soeurs (à 35 % puis à 45 %), peuvent s’appliquer.

Cass, 1e Civ., 14 mars 2018, n°1714583