MALADIE ET ANCIENNETÉ
La règle selon laquelle les absences doivent être déduites du calcul de l’ancienneté ne s’applique pas pour une maladie professionnelle ou un accident du travail. En pareil cas, les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte pour la détermination de tous les avantages liés à l’ancienneté. Le salarié licencié après de longs arrêts de travail pour une dépression d’origine professionnelle a donc droit à l’intégralité de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Peu importe que la convention collective prévoie ou non la prise en compte des périodes d’absence dans l’ancienneté.
Cass. soC. 22 mars 2018, n°16-20186