RESPONSABILITÉ DE L’ENFANT À ÉTABLIR

Pour que la responsabilité des parents puisse être mise en oeuvre, il faut que l’enfant soit à l’origine du dommage causé à la victime. Il n’est pas nécessaire qu’il ait commis une faute. Exemple : un enfant circulant en rollers en bordure d’une piste cyclable est heurté par un cycliste qui se blesse en tombant. Bien que l’enfant n’ait commis aucune faute, son action est considérée comme la cause directe du dommage subi par le cycliste. Il n’est pas nécessaire non plus que l’enfant soit doué de discernement. Un bambin de 3 ans qui blesse gravement un autre enfant avec un bâton qu’il tient à la main, malgré son très jeune âge, est à l’origine directe du dommage dès lors qu’il a « l’usage, la direction et le contrôle » du bâton.