Intérêts Privés

le Don est irrévocabl­e

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Un don manuel ou un don familial exonéré, une fois qu’il a été réalisé, ne peut plus être retiré par celui qui y a consenti. À la différence des testaments, les donations, notariées ou non, sont définitive­s. Les cas de révocation prévus par la loi sont exceptionn­els. Il s’agit, notamment, de la naissance d’un premier enfant chez le donateur, ou encore de l’inexécutio­n d’une charge (par exemple, réhabilite­r une maison de famille). Attention ! Pour que ce dernier cas puisse être invoqué, il faut que la charge ait été stipulée dans un « pacte adjoint » au don manuel.

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