Changement de nom

Peut-on changer de nom pour des motifs d’ordre affectif ? Dans des circonstances exceptionnelles, oui. Une personne avait été abandonnée à l’âge de 4 ans par son père, lequel n’avait ensuite plus eu aucun contact avec elle, ni versé la moindre pension alimentaire. C’est la mère de l’enfant qui l’avait élevée seule. Pour le Conseil d’État, tous ces éléments caractérisent un intérêt légitime (exigé par le code civil) à changer de nom : en l’occurrence, substituer le nom de la mère au nom du père. Pour rappel, si l’intérêt légitime est reconnu, le changement de nom est autorisé par le ministre de la justice. En cas de refus, un recours est possible devant la juridiction administrative.

CE, 16 mai 2018, n° 409656