AduLtères

Avoir une relation sexuelle avec un tiers en cours de procédure de divorce, même si le conjoint entretient déjà de son côté une relation adultère, peut constituer une faute. Peu après le départ de son conjoint pour rejoindre sa maîtresse, une épouse s’était inscrite sur des sites de rencontres, puis s’était installée avec un nouveau compagnon. La cour d’appel de Bordeaux, approuvée par la Cour de cassation, juge qu’il y a des fautes des deux côtés, et prononce un divorce aux torts partagés.

Cass., 1e Civ., 11 avril 2018, n° 17-17575