L’AssurAnCE + encadrée

Une ordonnance relative à la distribution des contrats d’assurance a été prise par le gouvernement pour transposer au 1er juillet 2018 la directive européenne DDA de 2016 sur la distribution d’assurances. Ce texte vise principalement à renforcer l’information précontractuelle, le devoir de conseil des professionnels pour garantir la pertinence de l’offre proposée aux clients quel que soit le mode de distribution des assurances ainsi qu’à prévenir les conflits d’intérêts. Sont aussi prévues de nouvelles règles de gouvernance des produits. Ce régime s’applique non seulement aux intermédiaires d’assurance mais aussi aux assureurs quand ils commercialisent directement leurs contrats. Entrée en vigueur prévue au 1er octobre.