Trajets non rémunérés

Les trajets effectués entre le domicile d’un salarié itinérant et les différents sites des clients visités ne constituent pas du temps de travail effectif et n’ont donc pas à être rémunérés comme tel. Ils peuvent simplement donner lieu à une contrepartie, financière ou en repos, lorsqu’ils dépassent le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail (C. trav. art. L. 3121-4).

La Cour de cassation ne s’aligne donc pas sur la jurisprudence européenne qui, elle, assimile à du temps de travail les déplacements entre le domicile du salarié et son premier puis son dernier client de la journée.

CAss. 30 mAi 2018, n°16-20.634 FPPB