Français exigé !

Les documents remis à un salarié mentionnant, notamment, des dispositions nécessaires à l’exécution de son travail doivent impérativement être rédigés en français. Peu importe que l’activité de l’entreprise se fasse au niveau international.

Un salarié reprochait à son employeur de lui avoir remis des documents, fixant ses objectifs, rédigés en anglais.

À raison. L’activité internationale de l’entreprise ne justifie pas la communication de documents de travail en anglais. S’ils ne sont pas rédigés dans la langue de Molière, les objectifs fixés sont inopposables au salarié.

CAss. sOC. 3 mAi 2018, n° 16-13736 d