PROMOTIONS ET SOLDES : CE N’EST PAS PAREIL
SOLDES ET PROMOTIONS… SI LES CONSOMMATEURS METTENT CES DEUX PRATIQUES COMMERCIALES DANS LE MÊME SAC, ELLES ONT DES SPÉCIFICITÉS QUI LES CARACTÉRISENT CHACUNE.
Première différence avec les ventes en promotions : le terme « soldes » ne peut être utilisé que lors de périodes définies et encadrées légalement (C. commerce, art. L. 310-3).
Différence De Dates
Les promotions, elles, sont autorisées toute l’année (toutefois sur des périodes courtes qui doivent rester occasionnelles).
Les soldes n’ont lieu que deux fois par an (en hiver et en été), avec des dates et heures de début et de fin fixées par décret (C. commerce, art. D. 310-15-2), identiques sur tout le territoire (les soldes d’été ont débuté le mercredi 27 juin et prendront fin le mardi 7 août 2018). Il existe cependant des dérogations pour certaines zones touristiques ou frontalières afin de tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des pays frontaliers (ainsi les soldes d’été auront lieu dans les Alpes-Maritimes ainsi que dans les Pyrénées-Orientales, du 4 juillet au 14 août 2018).
Différence Des proDuits
Les promotions sont destinées à dynamiser les ventes. Le vendeur devant pouvoir fournir les articles faisant l’objet de la promotion pendant toute la durée de l’opération, il a le droit de se réapprovisionner ; sauf s’il précise sur ses publicités l’importance des quantités offertes (ex. : 300 pièces disponibles) ou qu’il y mentionne « jusqu’à épuisement des stocks ».
Les soldes ayant pour finalité d’écouler plus rapidement tout ou partie de ses invendus, le commerçant n’a donc pas le droit de renouveler son stock en cours d’opération. Ce qui explique que les tailles ou modèles ne soient pas tous disponibles. Solder des marchandises détenues depuis moins d’un mois à la date de début des soldes est puni d’une amende de 15 000 € (C. commerce, art. L. 310-5).
Les soldes sont également l’unique période où, de manière exceptionnelle, il est permis de vendre à perte (C. commerce, art. L. 442-4-I-7°). Lors des promotions, il est interdit, en principe, de revendre à perte sauf certaines exceptions listées par l’article L. 442-4I du Code de commerce.
Mais, MêMe garanties
Qu’ils soient en promotion ou soldés, les articles achetés restent assortis des mêmes garanties que les autres. Certes, le commerçant n’est pas tenu de reprendre ou d’échanger la marchandise affectée d’une imperfection apparente (tâche, bouton manquant, meuble rayé, …) ou qui n’est finalement pas à la bonne taille. En revanche, il doit dédommager l’acheteur (remboursement, échange ou rabais) si l’article présente un vice caché ou s’il n’est pas conforme à ce qu’il était en droit d’attendre (ex. : four micro-ondes-grill dont la fonction grill est défectueuse).