Compte Courant d’assoCié

Je suis associé avec mes enfants dans une société Civile immobilière (sCi) qui détient exclusivement un immeuble locatif et n’a pas de dette bancaire. Lors de la constitution de la sCi en 2014, j’ai réalisé un apport en compte courant d’associé. Celui-ci est-il déductible pour le calcul de la valeur imposable de mes parts à l’iFi ?

Juridiquement, le compte courant d’associé constitue une dette de la société envers un associé. La valeur économique des parts de la société étant calculée, s’agissant d’une SCI, par la différence entre la valeur de son actif et la valeur de ses dettes, vous devriez, normalement, déclarer uniquement le

montant ainsi calculé. Le compte courant d’associé étant une créance monétaire, il n’entre pas dans le champ des actifs imposables à l’IFI : impôt sur la fortune immobilière (différence notable avec l’ISF). Pour éviter les optimisations, le législateur a cependant prévu que la valeur des comptes courants soit réintégrée dans la valeur globale imposable des parts de la société, à hauteur de la participation du redevable de l’IFI dans la société. Mais cette non-déductibilité ne s’applique pas si vous justifiez que le compte courant n’a pas été mis en place avec un objectif principalement fiscal. Cette notion posait problème jusqu’à la publication des commentaires de l’administration fiscale dans sa base officielle. Celle-ci indique désormais (BOI-PATIFI-20-30-30-20180608) que « peuvent être susceptibles de caractériser un objectif principalement autre que fiscal les circonstances que la dette a été souscrite avant la création de l’IFI au 1er janvier 2018, ou à une date très antérieure à celle à compter de laquelle le foyer fiscal est devenu redevable de cet impôt ». Il semble donc que la valeur de votre compte courant puisse être déduite de la valeur globale des parts de la société.