Abus de faiblesse

Démarchée à son domicile alors qu’elle est âgée, ma mère a souscrit un abonnement auprès d’un fournisseur de gaz qui lui a fait croire qu’il s’agissait simplement d’une mise à jour de son contrat actuel. Quels sont les recours ?

Juridiquement, toute pratique commerciale poussant un consommateur à effectuer un achat ou à souscrire un contrat alors qu’il n’est pas en mesure d’apprécier son geste peut constituer un abus de faiblesse. Il faut toutefois savoir qu’un âge avancé ne suffit pas, à lui seul, à démontrer un tel abus. Il faut prouver que le vendeur a sciemment profité de la vulnérabilité de votre mère. Sans attendre, par lettre recommandée avec accusé de réception, vous pouvez menacer l’entreprise d’une plainte auprès du Procureur de la République pour abus de faiblesse. Eu égard aux sanctions encourues (3 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende), il est probable que vous obtiendrez l’annulation pure et simple du contrat. Une association de consommateurs peut vous aider dans vos démarches.