PV cumulables
Est-il exact qu’une infraction au stationnement ne peut donner lieu qu’à une seule contravention ?
Non. En matière de stationnement, le Code de la route fait une distinction selon que l’infraction est « instantanée » ou « continue ». Un stationnement gênant, abusif ou dangereux constitue une infraction « instantanée » - elle cesse quand le véhicule est déplacé - qui ne peut donner lieu qu’à une seule et même contravention avec, le cas échéant, une mise en fourrière. En revanche, le non-respect d’un stationnement payant constitue une infraction « continue » qui peut donner lieu à plusieurs PV pour chaque durée de stationnement. Par exemple, si la durée maximale est limitée à 2 heures, une verbalisation est possible toutes les 2 heures. Mais sans risque d’une mise en fourrière.