Étudiant Étranger et garde d’en-Fant à domicile
une étudiante britannique va garder nos enfants. elle sera logée, nourrie et nous lui verserons une somme d’argent chaque mois. est-ce que cette rétribution est susceptible de nous faire bénéficier d’un crédit d’impôt sur nos revenus 2018 ?
Le dispositif auquel vous faites référence est celui du stagiaire aide familial étranger. Si les rémunérations en nature et en argent sont obligatoires, il n’y a pas de contrat de travail entre l’étudiante et vous. Ce système ne relève pas de la convention collective du particulier employeur. Bien que vous soyez redevable de charges sociales patronales auprès de l’URSSAF, le dispositif n’ouvre pas droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Il en va différemment pour le régime du salarié au pair (qui n’est pas réservé aux étudiants étrangers et qui ne fixe pas de critère d’âge), lequel signe un contrat de travail avec la famille qui l’emploie. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un avantage fiscal au titre du régime du particulier employeur.