Droits De Donation : c’est caDeau !

En principe, c’est aux bénéficiaires des donations ou d’une donation-partage de payer les droits de donation, lorsque les montants transmis dépassent les abattements. Mais la plupart du temps, ce sont les parents ou grandsparents donateurs qui en assument le paiement. Après de savants calculs effectués par le notaire, le montant net qui revient finalement au donataire est plus élevé que s’il payait lui-même les droits. Cette prise en charge par les donateurs n’est pas considérée comme une donation : il n’y a pas d’impôt supplémentaire à payer.