La désignation des bénéficiaires de substitution ou de second rang

L’attribution des capitaux décès d’un contrat d’assurance est faite sous la condition de l’acceptation du bénéficiaire. Or cette acceptation peut ne pas avoir lieu pour différentes raisons : soit il refuse ce bénéfice, soit il est prédécédé à l’assuré, soit il décède après l’assuré mais sans avoir exprimé son acceptation.

L’assuré peut anticiper ces situations, certes peu fréquentes, en précisant à qui profitera la part de celui qui n’a pas pu ou voulu accepter.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées. Soit sa part doit enrichir (clause dite d’accroissement) les bénéficiaires de même rang (sous réserve qu’ils existent), soit elle profitera aux bénéficiaires de second ordre.

Formule d’attribution par accroissement :

« Je désigne pour bénéficiaires Paul Loret, né à… le, Virginie Malcus née à… le…, Jean Doré, né à…, le…. Dans le cas du prédécès de l’un d’eux, ou dans le cas de son refus d’accepter, ou dans le cas de son décès avant d’avoir pu accepter, je désigne pour bénéficiaires de la part qui lui serait revenue les bénéficiaires de même rang ».

Formules d’attribution par substitution :

• « Je désigne comme bénéficiaire Mme Julie Grangier, née à le…. demeurant à…. Dans le cas de son prédécès, ou dans le cas de son refus d’accepter, ou dans le cas de son décès avant d’avoir pu accepter, je désigne pour bénéficiaires Laurent Grangier, né à.. le, Genevieve Grangier, née à le… par moitié chacun ».

• « Je désigne pour bénéficiaires Paul Loret, né à… le, Virginie Malcus née à… le…, Jean Doré, né à…, le…. Dans le cas du prédécès de l’un d’eux, ou dans le cas de son refus d’accepter, ou dans le cas de son décès avant d’avoir pu accepter, je désigne pour bénéficiaires de la part qui lui serait revenue ses enfants par parts égales ».