Compte titres en FranCe d’un nonrésident

Je vais être muté en asie en 2019. Je souhaite conserver un compte titres dans ma banque française, avec plusieurs lignes de fonds actions françaises. Quelles sont les implications fiscales ?

Sauf à ce que votre futur pays de résidence fiscale figure sur la liste des États ou Territoires Non Coopératifs (ETNC), les dividendes versés par des sociétés françaises à des personnes physiques non domiciliées en France sont en

principe assujettis à une retenue à la source au taux de 12,80 %, sous réserve des dispositions prévues par l’éventuelle convention fiscale entre votre pays de résidence et la France. Si cette convention donne le droit d’imposer au pays de résidence, la retenue payée en France pourra potentiellement vous être remboursée, selon les termes prévus dans la convention. Vous n’aurez pas à déposer de déclaration de revenus en France s’il s’agit de vos seuls revenus de source française.

Les intérêts et les plus-values de cessions de valeurs mobilières ne font pas l’objet d’une retenue à la source (sauf cas très particuliers et pour les ETNC). En tant que non-résident, vous serez également exonéré de prélèvements sociaux, quel que soit le type de revenu perçu (dividendes, intérêts et plus-values).

Sous réserve de la fiscalité applicable dans votre futur pays de résidence, il nous semble préférable d’opter pour des parts de fonds capitalisantes plutôt que distribuantes. Le revenu généré sera sous forme de plus-value et non de dividende, de sorte qu’aucune formalité fiscale ne sera à réaliser en France.