Divorce et présomption de paternité

Étant en instance de divorce et vivant séparément depuis un an, ma future-ex-épouse a accouché d’un entant dont je ne suis évidemment pas le père : mais risque-t-il quand même d’être rattaché à moi juridiquement ?

En principe, non. En effet, la fameuse « présomption de paternité » (l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari, article 312 du code civil), est écartée lorsque les époux ont été légalement autorisés à résider séparément. Mais tout est question de date… En cas de divorce, la

présomption de paternité ne joue pas lorsque l’enfant est né plus de 300 jours après la date de l’ordonnance de non-conciliation (dans les procédures où cette décision provisoire intervient), ou, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel

« par acte sous seing privé contresigné par avocats », après le dépôt de la convention de divorce chez le notaire. A contrario, si l’enfant est né avant l’expiration de ce délai de 300 jours, il est en principe rattaché au mari. Toutefois, la preuve contraire peut être rapportée par tous moyens, notamment un examen comparé des sangs.