Accident en séminaire

L’accident subi durant un séminaire organisé par l’entreprise est un accident du travail, même s’il survient durant une journée libre. Pour nier le caractère professionnel de l’accident, l’Assurance maladie considérait que la salariée avait décidé seule de faire du sport et n’était donc pas sous l’autorité de son employeur. À tort pour la Cour de cassation. Il s’agit bien d’un accident du travail car cette journée était rémunérée comme du temps de travail et les salariés restaient soumis à l’autorité de leur employeur, même si l’activité sportive n’était pas encadrée ni financée par l’entreprise. Cass., Civ. 2ème Ch., 21 juin 2018 n°17-15984