Hommes : vers un congé de paternité plus long Astreinte
l par téléphone Accident en
l séminaire Cumul d’emplois
l avoué l116 TGI remplaceront les TASS au 1er janvier 2019
l Baisse de 15 %, sur un an, des procédures ouvertes devant les prud’hommes en 2017
Saisie par le Premier ministre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient d’émettre plusieurs propositions pour réformer les congés accordés au père : - ajout de 2 jours supplémentaires au congé de naissance, actuellement fixé à 3 jours, avec la possibilité de réduire par accord collectif la durée de certains autres congés (mariage, pacs, etc.) ; - allongement de la durée du congé de paternité (non rémunéré), pour le porter de 11 jours aujourd’hui à 3 ou 4 semaines au total. L’IGAS propose également :
- d’assimiler la durée du congé de paternité à du temps de travail effectif dans les mêmes conditions que le congé de maternité (actuellement, le congé paternité est assimilé au travail pour l’acquisition des congés payés mais pas pour les droits liés à l’ancienneté) ; - d’allonger la période de protection du père contre le licenciement (en l’état du droit, elle est de 10 semaines après la naissance).