Intérêts Privés

Hommes : vers un congé de paternité plus long Astreinte

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l par téléphone Accident en

l séminaire Cumul d’emplois

l avoué l116 TGI remplacero­nt les TASS au 1er janvier 2019

l Baisse de 15 %, sur un an, des procédures ouvertes devant les prud’hommes en 2017

Saisie par le Premier ministre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient d’émettre plusieurs propositio­ns pour réformer les congés accordés au père : - ajout de 2 jours supplément­aires au congé de naissance, actuelleme­nt fixé à 3 jours, avec la possibilit­é de réduire par accord collectif la durée de certains autres congés (mariage, pacs, etc.) ; - allongemen­t de la durée du congé de paternité (non rémunéré), pour le porter de 11 jours aujourd’hui à 3 ou 4 semaines au total. L’IGAS propose également :

- d’assimiler la durée du congé de paternité à du temps de travail effectif dans les mêmes conditions que le congé de maternité (actuelleme­nt, le congé paternité est assimilé au travail pour l’acquisitio­n des congés payés mais pas pour les droits liés à l’ancienneté) ; - d’allonger la période de protection du père contre le licencieme­nt (en l’état du droit, elle est de 10 semaines après la naissance).

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