LES FEUILLES MORTES DE CHEZ LE VOISIN

LES FEUILLES MORTES SE RAMASSENT À LA PELLE… AU DELÀ DE LA CHANSON, CELLE DU VOISIN PEUVENT N’AVOIR RIEN DE POÉTIQUE !

Àl’automne, la chute des feuilles occasionne de nombreux conflits entre voisins : gouttières bouchées, terrasse salie et glissante…

CE QUE DISENT LES TEXTES

Il n’existe pas de texte de loi concernant spécifiquement la chute des feuilles sur le terrain d’autrui.

L’article 1240 du Code civil fixe les bases de la responsabilité civile :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article 1241 ajoute : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

CE QU’IL FAUT BIEN COMPRENDRE

Un trouble anormal de voisinage peut engager la responsabilité civile de celui qui en est à l’origine. Mais ce n’est pas le cas d’un phénomène naturel telle la chute des feuilles, même si cela s’avère gênant pour le voisin qui va devoir balayer sa terrasse ou nettoyer ses gouttières. D’autant qu’il s’agit d’un phénomène qui est très saisonnier, à l’automne. Néanmoins le trouble anormal peut parfois être caractérisé si les chutes de feuilles prennent une ampleur inhabituelle. Certains arbres perdent des feuilles ou des aiguilles toute l’année (peupliers, pins, cyprès…) ou des fleurs ou fruits particulièrement collants (tilleuls…). Ce qui peut porter atteinte au toit, rendre une terrasse constamment glissante, boucher les chêneaux… Dans un tel cas, un recours contentieux est envisageable devant le tribunal d’instance.

CE QU’EN PENSENT LES TRIBUNAUX

. La chute saisonnière des feuilles est un phénomène naturel non constitutif de trouble anormal (CA Paris 24/02/1994 n°94-020213).

. Des nuisances excessives avec des feuilles en grande quantité obligeant à un nettoyage continuel sont condamnables (CA Bordeaux 8/01/2009 - n° 07-04406).

. Est anormale la chute de feuilles occasionnant un vieillissement prématuré de la toiture (CA Besançon 20/04/2005 - n°05-272264).

. La preuve d’un préjudice anormal doit être rapportée (CA Toulouse 20/04/98 n°98-041234).

NOTRE CONSEIL :

Il est difficile d’engager un contentieux judiciaire sur ce sujet, sauf dans des conditions réellement insupportables

(chutes continuelles, excessives, anormales…) à condition de pouvoir justifier d’un réel préjudice. Il faut aussi comprendre que le juge ne prononcera pas l’abattage ou l’étêtage de l’arbre du voisin, mais attribuera des dommages-intérêts. Mieux vaut s’entendre avec lui.