POUR UN RÈGLEMENT RAPIDE DES CAPITAUX DÉCÈS

Une désignation claire et précise dU bénéficiaire permet à l’assUreUr de verser vite le montant dU contrat en cas de décès.

En désignant, le plus souvent au jour de la signature du bulletin d’adhésion, le ou les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie, le souscripteur doit se préoccuper de

« la bonne fin du contrat », c’est-à-dire doit s’assurer d’un paiement rapide par la compagnie des sommes aux bénéficiaires qu’il aura choisis. Le contrat d’assurance qui a vocation à transmettre et donc à protéger autrui, doit se dénouer rapidement, d’autant plus rapidement que les sommes en jeu sont significatives ou que ces sommes seront nécessaires à la qualité de vie des bénéficiaires.

1 mois pour payer…

L’article L 132-23 du code des assurances stipule que l’assureur doit payer dans un délai qui ne saurait excéder un mois, délai a priori très court, sauf que ce délai commence à courir lorsque la compagnie reconnaît avoir reçu toutes les pièces qui lui sont nécessaires.

À minima, les pièces exigées sont le document original désignant le ou les bénéficiaires (en général, l’assureur détient déjà ce document), le certificat de décès délivré par la Mairie du domicile de l’assuré d’une part, les coordonnées du ou des bénéficiaires (copie de carte d’identité et justification du domicile), d’autre part. Les assureurs ont pris l’habitude (peut-être la mauvaise habitude) d’exiger davantage : par exemple la copie du livret de famille, y compris la page (éventuellement blanche) désignant le dernier enfant.

… quand l’assureur à toutes les informations

Lorsque les enfants doivent être bénéficiaires du contrat, ils sont en général désignés par leur qualité de la manière suivante : « Je désigne mes enfants vivants ou représentés, pour bénéficiaires de mon contrat d’assurance ». La qualité d’enfant devra alors être justifiée par la dévolution successorale. Les assureurs demandent donc copie de la dévolution successorale établie par le notaire chargé de la succession. Commence alors les difficultés car le notaire demande, en général, un temps plus ou moins long pour établir cette dévolution successorale (acte de notoriété). Pour éviter la production de ce document notarié et accélérer le règlement des capitaux, il suffit de désigner les bénéficiaires non par leur qualité mais simplement par leur identité de la manière suivante : « Je désigne pour bénéficiaires de mon contrat d’assurance Paul Laffleur, né à Paris le 12 décembre 1980, demeurant au jour de la désignation à Paris 20ème, et Maryse Laffleur, née à Paris le 1er janvier 1983, demeurant au jour de la désignation à Orléans. Dans le cas du prédécès de l’un des bénéficiaires la part du capital qui devait lui revenir bénéficiera à leurs enfants ». Sur production d’une simple copie de la carte d’identité, l’assureur pourra régler sans délai.