Transfert simplifié pour les PEA avec des titres non cotés

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Transférer d’une banque à l’autre un PEA (Plan d’épargne en actions) comportant un ou des titres non cotés devrait désormais être plus rapide. Alerté par la médiatrice de l’AMF (Autorité des marchés financiers), le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de recommander la fin d’une pratique bancaire qui engendrait des semaines de blocage du PEA dans la banque quittée. En l’occurrence, tant que la société émettrice des titres non cotés n’avait pas donné son accord, le plan ne pouvait pas être transféré au nouvel établissement financier. Toutes les valeurs du PEA, y compris les actions cotées, restaient en souffrance, le titulaire du plan ne pouvant plus les arbitrer. Un transfert partiel de PEA est, en effet, impossible pour des raisons fiscales.

Désormais, il suffira à la banque de prouver qu’elle a bien informé l’émetteur des titres non côté de ce transfert pour y procéder de façon effective. Le CCSF fera un bilan de l’application de cette mesure simplificatrice mi-2019.