Assurance-vie à répartir

Les héritiers désignés bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie se partagent les capitaux transmis en proportion de la part revenant à chacun dans la succession, rappelle la Cour de cassation. Et si le souscripteur avait consenti un legs à l’un des héritiers, le juge doit rechercher quelle a été sa volonté quant à la répartition du capital assuré. Une femme mère de trois enfants avait désigné comme bénéficiaires « ses héritiers ». Mais à son décès, elle avait laissé un testament léguant à l’un de ses fils la quotité disponible de tous les biens composant sa succession. Quid des capitaux décès, quelle part revient à chacun ? Le fils bénéficiaire du legs a droit à la moitié des capitaux. En effet, sa réserve est d’un quart (car il a un frère et une soeur, ce qui fait trois enfants héritiers au total), et la quotité disponible est d’un quart également en ce cas. Au total, cela représente bien la moitié pour lui. Les deux autres enfants ont beau prétendre que le capital doit être partagé en trois parts égales ; du fait du legs, ils doivent se partager l’autre moitié, et recueillent chacun un quart du capital.

Cass. 1e Civ., 19 septembre 2018, n° 17-23568