Intérêts Privés

Injures sur FaCebook

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Le salarié qui tient des propos injurieux à l’encontre de son employeur s’expose à une sanction disciplina­ire pouvant aller jusqu’au licencieme­nt… du moins si lesdits commentair­es sont publics.

Tant que les propos tenus sur un réseau social demeurent privés, ils ne peuvent pas être reprochés au salarié, quelle que soit leur teneur, au nom de la liberté d’expression.

Il en va ainsi pour les injures proférées par un salarié sur son compte Facebook qui demeurent privées lorsqu’elles ne sont accessible­s qu’à un nombre restreint d’Internaute­s autorisés. Cass. soC. 12 septembre 2018, n°16-11690

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