Syndic et travaux urgents
Un syndic de copropriété néglige de faire remplacer en urgence la porte d’entrée d’un immeuble. Resté ouvert pendant plus d’un an, il est investi par des squatters à l’origine d’un incendie volontaire. Après quoi, les copropriétaires demandent une indemnisation (montant des travaux) au syndic, refusée par la cour d’appel de Versailles estimant que sa responsabilité ne pouvait pas être retenue. La Cour de cassation censure cet arrêt : les juges auraient dû rechercher si le défaut de remplacement de la porte n’avait pas été de nature à permettre l’incendie.
Cass. 3e Civ., 13-09-2018 n° 17-17702