Intérêts Privés

Syndic et travaux urgents

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Un syndic de copropriét­é néglige de faire remplacer en urgence la porte d’entrée d’un immeuble. Resté ouvert pendant plus d’un an, il est investi par des squatters à l’origine d’un incendie volontaire. Après quoi, les copropriét­aires demandent une indemnisat­ion (montant des travaux) au syndic, refusée par la cour d’appel de Versailles estimant que sa responsabi­lité ne pouvait pas être retenue. La Cour de cassation censure cet arrêt : les juges auraient dû rechercher si le défaut de remplaceme­nt de la porte n’avait pas été de nature à permettre l’incendie.

Cass. 3e Civ., 13-09-2018 n° 17-17702

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