Plus-value de Cession : pFu ou barème progressiF ?

Je m’apprête à céder les titres de la sas que j’ai créée il y a vingt ans et à réaliser une plusvalue de 1 000 000 €. Quelle sera la fiscalité applicable à cette cession (ma tranche marginale d’imposition est de 45 %)?

Depuis le 01/01/2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,20 % ( « flat-tax » de 30 % au total).

Sur option, le contribuable peut choisir l’assujettissement au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, si les titres ont été acquis avant le 01/01/2018, la plus-value est réduite d’un abattement pour durée de détention (50 % ou 65 %), non applicable pour le calcul des prestations sociales.

S’il s’agit de titres de PME souscrits ou acquis dans les dix ans de sa création (article 150-0 D 1 quater B du CGI), la plus-value bénéficie d’un abattement renforcé (85 % si les titres sont détenus depuis au moins 8 ans).

Si vous optez pour le barème et bénéficiez de l’abattement renforcé, la plus-value sera imposable à hauteur de 150000 € et générera un impôt de 67500 € (45 % x 150000 €) contre 128000 € (12,80 % x 1 M€) au PFU. S’agissant des prestations sociales, l’option pour le barème a comme incidence favorable la déductibilité de la CSG : 6,80 % de la plus-value avant abattement sera déductible de votre revenu imposable de l’année suivant la cession.

Quel que soit le mode d’imposition retenu, la plus-value brute sera soumise à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (à hauteur de 3 % ou 4 %). Son montant dépendra de vos autres revenus de l’année et de ceux des deux années précédentes.