AnticipAtion successorAle et enfAnts non communs
Avec mon épouse, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale et tous nos biens sont communs. nous avons chacun deux enfants d’une première union. comment concilier la protection du conjoint et l’optimisation fiscale de la succession sans pénaliser nos enfants, s’agissant d’un investissement de 500 000 € ?
Nous vous conseillons de souscrire chacun un contrat d’assurance vie du même montant et de démembrer le capital-décès : l’époux étant usufruitier et les 4 enfants nus-propriétaires. Prenons l’exemple de votre prédécès. Si vous prévoyez un quasi-usufruit, votre épouse disposera, en principe, librement du capital, à charge à son décès de restituer un montant équivalent aux nus-propriétaires. Vos enfants ainsi que ceux de votre épouse présenteront sur sa succession leur créance de restitution. À son décès, l’équivalent en valeur des capitaux qu’elle aura perçus à votre décès (éventuellement indexés), reviendra aux 4 enfants, sans fiscalité (alors qu’un legs de somme d’argent de votre épouse au profit de vos enfants serait fiscalement onéreux, vos enfants légataires étant considérés comme des tiers vis-à-vis
d’elle). Attention, cette stratégie n’exclut pas le risque de dilapidation du capital par l’usufruitier ou d’une modification par ce dernier de la clause bénéficiaire de son contrat non dénoué (privant ses beaux-enfants du bénéfice du capital). Des solutions existent pour encadrer ses droits.
Adoption simple et tArif des droits de mutAtion à titre grAtuit
J’ai deux enfants avec mon épouse, qui a, elle, un enfant d’un premier lit. à mon décès, je souhaite laisser une partie de mon patrimoine à la fille de mon épouse. comment faire ?
Vous pourriez envisager l’adoption simple de votre belle-fille. Elle confère à l’adopté les mêmes droits successoraux à l’égard de l’adoptant que les autres formes de filiation. Si l’adopté est en principe assujetti à des droits de succession de 60 %, l’article 786 du Code Général des Impôts prévoit toutefois quelques exceptions. Ainsi, si l’adopté est un enfant (mineur ou majeur) issu d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant ou si l’adopté est mineur lors du décès de l’adoptant, c’est le tarif (favorable) des droits de succession en ligne directe qui s’applique. Sachez aussi que l’assurance-vie peut être un moyen de transmettre à la fille de votre épouse, sans recourir à l’adoption simple, dans un cadre fiscal avantageux, à condition de verser les primes avant 70 ans.