Intérêts Privés

Fiducie et transmissi­on de patrimoine

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J’ai entendu parler de la fiducie par un ami, j’ai compris en gros de quoi il s’agissait mais je ne sais pas si c’est intéressan­t pour transmettr­e mon patrimoine : qu’en est-il ?

La fiducie (introduite en

France en 2007) est un contrat par lequel une personne propriétai­re de biens (le « constituan­t ») les transfère en tout ou en partie à une autre personne (le « fiduciaire »), à charge pour celui-ci d’agir dans un but déterminé au profit d’un ou de plusieurs bénéficiai­res. Les biens qui sont transférés ainsi forment un patrimoine séparé, c’està-dire distinct du patrimoine personnel du fiduciaire. En pratique, il s’agit surtout de gérer et administre­r des biens (notamment en présence d’une personne vulnérable, dont les biens peuvent être gérés

de cette façon par un tiers de confiance), ou de constituer des garanties et des sûretés. Cela ne s’applique pas dans le domaine de la transmissi­on de patrimoine. Parlez-en à votre notaire, ou à un gestionnai­re de patrimoine.

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