Fiducie et transmission de patrimoine
J’ai entendu parler de la fiducie par un ami, j’ai compris en gros de quoi il s’agissait mais je ne sais pas si c’est intéressant pour transmettre mon patrimoine : qu’en est-il ?
La fiducie (introduite en
France en 2007) est un contrat par lequel une personne propriétaire de biens (le « constituant ») les transfère en tout ou en partie à une autre personne (le « fiduciaire »), à charge pour celui-ci d’agir dans un but déterminé au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Les biens qui sont transférés ainsi forment un patrimoine séparé, c’està-dire distinct du patrimoine personnel du fiduciaire. En pratique, il s’agit surtout de gérer et administrer des biens (notamment en présence d’une personne vulnérable, dont les biens peuvent être gérés
de cette façon par un tiers de confiance), ou de constituer des garanties et des sûretés. Cela ne s’applique pas dans le domaine de la transmission de patrimoine. Parlez-en à votre notaire, ou à un gestionnaire de patrimoine.