L’avis de l’expert : Benoît Morel, notaire à Paris

Faire tomber une servitude n’est rien moins qu’évident, car, la plupart du temps, elle a été établie par nécessité, notamment en cas d’enclavement d’un propriétaire, et elle est donc utile, … sauf si elle a perdu concrètement toute utilité et ne sert plus à rien. Auquel cas, les deux voisins peuvent acter devant notaire sa suppression (acte de résolution de servitude), qui est ensuite mentionnée au fichier immobilier pour l’information des tiers. Si la configuration des lieux a changé au point que la servitude de passage de départ reste utile, mais doit être modifiée dans son assiette, cela peut faire l’objet aussi d’un acte notarié publié au fichier immobilier. Dans ma pratique professionnelle, en tant que notaire, je n’ai pas vu de recours judiciaire (au tribunal de grande instance) : on ne va pas au tribunal si la servitude est nécessaire. Et si ne l’étant pas elle n’est pas utilisée depuis longtemps, il y a une difficulté de preuve. Un huissier ne peut pas être sur place pendant 30 ans pour constater le non-usage ! Et puis les recours judiciaires sont bien trop longs

(2 à 3 ans) … En cas de litige, dans le meilleur des cas les voisins s’entendent moyennant finance.